La livraison est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de sept (7) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « le vendeur », dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de EN DOUCE HEURE et envoyez-le à l'adresse suivante : En Douce Heure - Beauchamp, route de l'amourette - 24230 Vélines.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison par La Poste et de formuler des réserves le cas échéant.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'entreprise EN DOUCE HEURE par lettre recommandée avec AR (Beauchamp, 1 route de l'amourette, 24230 Vélines) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou de dégradation au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, l'entreprise EN DOUCE HEURE ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
L'entreprise EN DOUCE HEURE ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise EN DOUCE HEURE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
EN DOUCE HEURE
Adresse : Beauchamp, 1 route de l'amourette - 24230 Vélines
Du lundi au vendredi : de 10 heures à 18 heures
Téléphone : 06 28 20 40 02
Mail : contact@endouceheure.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).